Résumé du contrat de crédit Hbc

1. Conditions

Pour faire une demande de carte de crédit Hbc, vous devez respecter les critères suivants :

1. Avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence.
2. Ne pas avoir fait faillite au cours des sept dernières années.
3. Être résident permanent au Canada.
4. Avoir un revenu annuel d'au moins 15 000 $ et détenir un emploi.

Vous pouvez porter des biens et des services à votre compte de crédit et obtenir, lorsque c'est possible, des avances de fonds jusqu'à la limite personnelle de votre compte établie par GE Money. Vous devez payer le montant minimum exigible indiqué sur votre relevé ou un montant plus élevé, conformément aux conditions du contrat de crédit dont vous devriez déjà avoir copie ou que vous recevrez avec votre carte de crédit Hbc ou MasterCard^® Hbc sur approbation de la présente demande.

2. Renseignements

	Carte de crédit Hbc ou TAP de lancement pour MasterCard Hbc	Carte MasterCard Hbc
Taux annuel en pourcentage (TAP) sur les achats	28,8 %	Le plus élevé des taux suivants : 18,5 % ou taux préférentiel1 plus 14,5 %3
TAP sur les avances de fonds	29,9 %	Le plus élevé des taux suivants : 18,5 % ou taux préférentiel1 plus 14,5 %3
Frais annuels	0 $	0 $
Frais de carte supplémentaire	0 $	0 $
Frais de dépassement de limite2	20 $	20 $
Frais de découvert	30 $	30 $
Frais pour copie de relevé	3 $	3 $
Frais pour copie de reçu de transaction	2 $	2 $
Frais de transaction pour avance de fonds2	le plus élevé de 1 $ ou 2 % de l'avance de fonds, jusqu’à un maximum de 10 $
Frais d'opérations de change	2,5 % des opérations de change sur l'achat/avance de fonds
Période d'exonération d'intérêts pour le remboursement du solde	25 jours pour les achats; aucune période d'exonération sur les avances de fonds. Voir les conditions du contrat de crédit pour plus de précisions.

Paiement minimum

Vous devez effectuer au moins le paiement minimum total avant la date d'exigibilité indiquée sur votre relevé. Vous pouvez effectuer plus que le paiement minimum total à tout moment.

Votre paiement minimum total sera la somme :

(A) du montant le plus élevé de (i) 5,00 $ ou (ii) 1/30e du nouveau solde indiqué sur votre relevé, arrondi au dollar entier suivant, et de

(B) tous les montants en souffrance et les frais d'assurance crédit.

La période de facturation couverte par chaque relevé s'étendra sur environ 30 jours.

Limite de crédit/ limite d'avances de fonds : Cette information accompagnera votre carte de crédit.

Ce résumé du contrat est fourni par GE Money. Si votre demande est approuvée, le crédit vous sera offert par GE Money.
Au Canada (sans frais) : 1-800-263-2599
À l'extérieur du Canada (frais virés) : 513-770-3782

GE Money peut écouter ou enregistrer les conversations téléphoniques de ses représentants du Service à la clientèle afin d'assurer un service courtois et de qualité à sa clientèle.

3. Programme Primes Hbc

Primes Hbc est un programme appartenant à la Compagnie de la Baie d'Hudson (« Hbc ») et exploité par elle. Vous trouverez les conditions du programme Primes Hbc dans le catalogue Primes Hbc ou à www.hbc.com/primes. L'information sur vos points accumulés et sur le programme de récompenses apparaissant sur votre relevé de compte est fournie au nom de Hbc. Nous ne sommes pas responsables des erreurs et n'assumons aucune responsabilité concernant le programme de récompenses. Pour toute demande d'information sur le programme Primes Hbc, passez au comptoir de service Primes Hbc d'un magasin la Baie, Zellers, Déco Découverte ou Designer Depot.

4. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous nous fournissez dans votre demande d’ouverture de compte GE Money ou que nous obtenons par la suite de toute source et avec votre consentement (collectivement appelés les «renseignements»), sont conservés dans un dossier de client distinct (ci-après appelé le « dossier ») et :

(a) sont utilisés, le cas échéant, pour traiter votre dossier de crédit, y compris pour obtenir et échanger des renseignements de solvabilité auprès d’agences d’évaluation du crédit, de sources de references concernant le crédit ou d’autres sources avec lesquelles vous effectuez ou pouvez envisager d’effectuer des transactions financières, pour soutenir et approuver la demande;

(b) sont utilisés pour conclure, mettre à jour et exécuter le contrat de crédit, y compris pour partager des renseignements avec la Compagnie de la Baie d'Hudson et ses sociétés affiliées («Hbc») en vue de l'exploitation du compte;

(c) sont transmis à Hbc et utilisés par elle afin d'établir et de gérer votre compte Primes Hbc;

(d) sont divulgués à un acheteur potentiel dans le cadre d’une vente en tout ou en partie du portefeuille de comptes;

(e) sont utilisés aux fins d’approbation ou de notification de votre admissibilité à d’autres produits ou services financiers offerts par GE Money qui peuvent vous intéresser (ci-après appelés les « produits financiers »); et

(f) peuvent être divulgués à des tiers, y compris à Hbc (« tiers »), pour élaborer, améliorer, commercialiser et fournir d'autres produits et services pouvant vous intéresser (collectivement appelés les «fins»).

Nous pourrons transférer une partie ou la totalité des renseignements à des fournisseurs de services indépendants qui traitent les renseignements seulement aux fins spécifiées ou conformément à la loi applicable. Nous gérons actuellement les dossiers à nos bureaux de Montréal, Toronto, Edmonton ou Vancouver. Vous avez le droit de prendre connaissance des renseignements et, au besoin, de nous demander qu’ils soient corrigés. Si vous désirez :

(i) prendre connaissance des renseignements;

(ii) demander qu'ils soient corrigés;

(iii) demander de ne pas approuver votre admissibilité à des produits financiers ni de vous aviser de l’existence de ces produits;

(iv) demander que nous cessions de divulguer des renseignements à des tiers;

(v) demander que nous cessions de mettre à jour et d’utiliser le dossier pour les fins désignées; ou

(vi) demander une copie de notre politique de protection de la vie privée (www.hbc.com/cartedecredit); appelez-nous au numéro sans frais 1-800-263-2599